entreprise
Je vous propose de traiter cette 3° question à laquelle j’ai été confronté : faut-il protéger une création de concept d’un service et comment faire à peu de frais ?
Dans mon cas personnel, comme je le disais dans mon article N°1, mon intention à long terme est de pouvoir développer le service de Rhône Alpes dans d’autres régions de France et évidemment si la 1° phase est réussie, de pouvoir le franchiser. Cette question de la protection se pose aussi pour moi car le Service conçu n’a, à ma connaissance et à ce jour, aucune concurrence ; mon intention est de pouvoir me défendre si l’idée m’est volée par un tiers qui vient se placer en frontal de mon propre développement avec l’idée « saugrenue » voire malsaine de me reprocher de venir plagier son service à lui.
Il y a, à ma connaissance 3 moyens de faire à partir du « document » le plus à jour qui décrit justement votre nouveau concept commercial :
- Pour pas cher : appliquer le concept de l’enveloppe Soleau en expédiant par LA POSTE à l’attention de vous même, le « document » en Recommandé ave AR
- Pour pas cher mais un peu plus compliqué : faire un dépôt « lettre Soleau » auprès de l’INPI de votre « document », cela vous coûtera 15€ pour 5 ans
- Pour plus cher :
- évidemment si pour des questions de droit des affaires vous faites appel à un avocat, le simple fait de lui adresser le « document » correspondra à un enregistrement qui pourra, comme dans les 2 premiers moyens, faire preuve d’antériorité (à valider...?)
- il y a biensûr, le dépôt de brevet soit au près de l'INPI soit via un avocat
Si vous avez d’autres expériences, n’hésitez pas à les paratager!
si vous êtes intéressé par
- Une marque commerciale: comment choisir ?
- faut-il la protéger en faisant une démarche de dépôt de marque et comment faire pratiquement avec l'INPI ?