entreprise
Je propose de traiter cette question: faut-il protéger un nom commercial que l'on a choisi pour son activité en faisant une démarche de dépôt de marque et comment faire pratiquement avec l'INPI ?
Faut-il protéger le nom commercial de sa future activité ?
Evidemment quand on a choisi comme appellation commerciale son nom de famille suivi du métier exercé et que le repère de celui-ci par ses clients potentiels n'a pas d'importance alors la question de la protection ne se pose pas ... Par contre, la réponse me semble évidente à partir du moment où la motivation et la nécessité commerciale à définir le nom d'activité eu lieu. Il faut le protéger d'autant plus que ce coût est modéré soit 200€ pour 10 années.
Comment faire la démarche avec l'INPI ? (Institut National de la Protection Industrielle) ... dépôt en ligne sur le site de l'INPI, c'est moins cher !
à partir de la liste de noms possibles résultant d'une séance de créativité, par exemple 5 noms ont été retenus, il faut faire les actions suivantes
- vérifier que votre nom favoris, on va l'appeler COCORICO, ne figure pas dans la liste des noms de société actives dans le même domaine d'activité; pour cela il faut aller sur le site d'Euridile, Registre National du commerce et des societés (INPI), et taper votre nom COCORICO dans la fenêtre "NOM ou SIREN RCS". Il est possible que ce nom soit déjà le nom d'une entreprise comme dans mon cas, j'ai constaté qu'il y avait une activité de transport qui portait le même nom alors que mon activité concerne le commerce et la publicité, cette situation ne pose donc aucun pb...
- vérifier que votre future marque COCORICO n'est pas déjà déposée dans la même classe de métiers. Il faut aller sur le site de l'INPI marque et saisir simplement votre nom COCORICO et enregistrer; l'application vous indique l'état des lieux des marques déposées dans les classes correspondantes. Il est possible que aucune marque n'existe sur votre requête COCORICO mais il faut absolument faire de la même manière toutes les vérifications sur des orthographes différentes, une marque se protège sur son orthographe mais aussi sur sa phonétique d'où la nécessité de faire ces vérifications
- si COCORICO ne s'avère pas déposable, il faut recommencer la démarche à partir des autres pistes de noms possible. Il faut savoir qu'un dépôt de marque peut aussi intégrer le logo ou l'image associée à cette marque et ce pour le même prix soit 200€ / 10 ans. Mais l'essentiel est bien la protection du nom, le logo étant un attribut de la marque.
- en parallèle de cette démarche, il est bien voir indispensable de penser nom de domaine ou url du site internet qui présentera votre Activité sur Internet et faire en sorte que la marque corresponde à une url disponible; dans mon cas j'ai vérifié que ma marque, ici pour l'exemple COCORICO, correspond à un nom de site http://www.cocorico.fr disponible mais là il y a d'autres points à vérifier en lien avec le référencement sur internet c'est à dire la visibilité de son activité sur le web.
- pour faire son dépôt proprement dit,
- soit il est possible faire un dépôt en ligne à 100% et le coût est effectivement 200€: pas facile de trouver sur le site de l'INPI comment accéder aller sur dépôt de marque de l'INPI
- soit on télécharge les formulaires que l'on rempli et qu'il faut adresser à l'INPI - là c'est un peu plus cher soit 220€
- Une marque commerciale: comment choisir ?
- faut-il protéger le concept de ce service et comment faire à peu de frais ?
une expérience concrete: