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Tag:coûts eurl

Formalités EURL, coûts EURL

Mercredi, 14 Juillet 2010 Ecrit par francois

Voilà, étant dans cette phase "administrative" je partage mon expérience en donnant des éléments de méthode et de coûts EURL.
Je viens de signer une convention de rupture avec Schneider-Electric dans le cadre d'un Dispositif d'Aide à la Mobilité des Seniors (DAMS, GAEMC) et suis accompagné par une cellule d'aide à la création, Schneider Initiative Emploi (SIE).

J'en profite pour donner quelques explications utiles de formalités EURL, à d'autres collègues de Schneider-Electric mais aussi à tout autre personne qui quitte le salariat pour tenter l’entreprenariat.
Je crée mon activité à Grenoble et résume ci-dessous les démarches à faire avec des éléments de chronologie pas suffisamment explicités.

  1. je suppose que vous avez fait le choix du type de structure et c'est bien évidemment essentiel. Pour moi EURL en TNS; c'est important que je ne sois pas salarié car bénéficiant du DAMS pendant 2 ans, si mon entreprise s'avère un échec, alors je pourrai en m'inscrivant au pôle emploi accéder à une allocation qui sera calculée à partir de mes 12 dernières feuilles paye d'avant DAMS. Cela représente une sécurité sans être évidemment mon objectif.
  2. en terme de coût, j'ai été confronté à 3 pistes possibles: celle proposée par un avocat ou notaire qui prend tout en charge pour une enveloppe de 1500€; celle possible via un site qui propose un "tout compris, Kbis minute" pour 699€ HT et enfin la formule manuelle = soi, que j'ai évidemment adoptée, pour 160€ TTC.
  3. il faut alors contacter son CFE local (Centre de Formation des Entreprises); cela peut-être soit la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) soit la Chambre des Métiers en fonction de la nature de votre future activité. Pour moi, la CCI de Grenoble: il y a, tous les matins, une permanence qui vous donne les infos pratiques et l'accès aux différents formulaires : il faut s’y rendre.
  4. première à chose à faire: mettre en forme les statuts de mon EURL; sur le site de l'APCE il est facile d'avoir un modèle standard qu'il suffit de personnaliser; le faire valider par son expert comptable: indication du Capital, de la Banque que vous choisissez, de la description précise de votre activité et des dates d'exercice comptable.
  5. en parallèle, ouvrir un compte obligatoirement professionnel dans une banque, déposer le montant de votre capital et demander un certificat de ce dépôt. (la Banque a besoin de votre projet de statut)
  6. en parallèle, publier une annonce légale de la création de votre activité dans votre département dans les journaux agréés; la CCI propose une liste de ceux ci; il faut comparer les prix et ne pas utiliser les modèles à rallonge suggéré par tel ou tel journal; faire simple et court. Voir modèle d'annonce APCE. Dans mon cas, j'ai utilisé le journal "Terre Dauphinoise" à Grenoble pour 76€TTC.
  7. en parallèle préparer son dossier de demande de l'ACCRE (Aide à la Création et reprise d'entreprise) afin de bénéficier d'une exonération des charges sociales la 1° année. Dans mon cas, malgré le fait de ne pas être au chômage, la convention signée avec Schneider-Electric nous permet d'accéder à cette mesure. Le dossier comprends: demande ACCRE + copies, de la convention signée avec Schneider-Electric, Carte d'Identité, 4 dernières feuilles de salaire, projet de statuts.
  8. Remettre tous ces éléments à la CCI avec en plus la saisie de votre Déclaration de Création à faire sur le site de la CCI de Grenoble; bien valider les options fiscales avec l’inspecteur des Impôts ou votre comptable; la CCI prends en charge votre demande ACCRE à l'URSSAF ainsi que votre enregistrement au GREFFE. Les attendus principaux de ce dossier sont la réponse ACCRE ainsi que le Kbis qui confirmera votre création. En résumé ce dossier comprend:
  • Déclaration de Création (formulaire sur l’internet CCI)
  • 2 exemplaires des statuts signés
  • copie de votre carte d'identité
  • certificat de non condamnation (formulaire CCI)
  • certificat de domiciliation de votre entreprise (formulaire CCI)
  • certificat de publication de l'annonce légale (ci-dessus)
  • certificat de dépôt du capital (ci-dessus)
  • chèque de 84€ pour le GREFFE

Dernière étape est de faire son enregistrement aux Impôts, il est préférable d'attendre le Kbis en cas de modif de détail sur les statuts car toute modification d'enregistrement aux Impôts coûte. Il faudra donner 2 exemplaires originaux de vos statuts.

L'aventure peut commencer et pour garder le moral, il faut savoir qu'en cas de dissolution de son entreprise, il y a des coûts qui, parait-il, sont de 1000€ (Impôts, re annonce légale, GREFFE) et oui ... ? !

bonne chance et n'hésitez pas à corriger ou compléter
François