créer entreprise

Au salon des Entrepreneurs, creer entreprise, à Paris les 3 et 4 févriers 2010, le Régime Auto Entrepreneur est toujours présenté comme la solution à beaucoup de choses. Sur les chaînes de Radio nous sommes envahis de pubs et slogans mettant en avant ses vertus et les résultats en terme du nombre de créations d'auto entrepreneur qui a explosé les prévisions ...

Sur France Inter, Daniel Mermet a rediffusé cette semaine lors de son émission "Là-bas si j'y suis" le thème: Culture de l’audace, goût de l’impossible : l’auto entrepreneur, à partir d'une rediffusion datant de la période de lancement de ce Régime:
Cela vaut le coup de réécouter, à l'époque actuelle du travailler + pour gagner +, ce qui se disait au moment du lancement et c’est finalement il n’y a pas très longtemps, un peu plus d’un an ...

On y croise des visiteurs découvreurs de ce Régime, jeunes et vieux qui posent des questions naïves donc bonnes. On y entend le présentateur au moment du lancement en Nov. 2008 qui finalement dit bien que ce Régime, c'est que pour :

• les personnes au chômage qui essayent de sortir la tête de l'eau
• les retraités qui cherchent un petit complément à leur retraite
• pour les salariés mécontents de leur situation

et surtout ce n'est pas une solution dans la durée car avec ce régime, il n'y a pas

• de congé payé
• de congé maternité
• d'assurance maladie
• d'aide à la formation

Attention aussi à toute activité dont le chiffre d’affaire englobe des charges et des achats importants : le régime prévoit de faire payer par l’auto entrepreneur des taxes et impôts visiblement faibles mais en % sur le CA et non pas sur le bénéfice !

Et quelle surprise aussi d'entendre cet échange sur réaliste entre un conseiller « auto entrepreneur » et un chef d’entreprise à propos du jeu qui consiste à substituer des CDD par ce Régime: cela fait peur !

Je vous laisse écouter, il y en a pour en gros pour 30 à 40 mn; l'émission de D.Mermet commence 1 mn après le démarrage: culture de l'audace, l'auto entrepreneur

Oui, ce Régime est une solution intéressante dans certains cas, creer entreprise, pourquoi pas, simplement bien faire ses calculs en toute connaissance : site auto entrepreneur .
Non la communication qui l’entoure semble démesurée voire dangereuse. C'est autre chose que nous devrons (notre Etat) inventer, un véritable statut du type EURL mais qui soit très simple, peu taxé et tout bénéficiant des systèmes de solidarité et qui permettent vraiment d'aider dans la durée tout créateur ? 

Francois

Retour d’expérience sur le « concept franchise » ; cas de l’ auto entrepreneur.

J’ai très envie de partager avec vous autour de la franchise et de ses dérivés; pour ceux qui envisagent de creer entreprise.
Une nette évolution en une trentaine d’années et une évolution impressionnante ces 5 dernières années. Je découvre des concept franchise « petits budgets » correspondant à des nouveaux métiers ou à des besoins à l’aube de 2012. D’autres m’interpellent beaucoup plus, ceux notamment dont le concept ressemble à de la vente à domicile !
Certains me semblent « organisés » par des hommes de terrain et me rassurent, d’autres me semblent sortir d’une boîte à bonbons et semblent en dehors de la réalité du marché économique d’aujourd’hui.
Et tout état de cause et je veux bien échanger sur ce sujet avec ces 2 questions relatives à l’auto entrepreneur :

• Comment un auto entrepreneur plafonné à 32000€ peut-il être concerné par l’achat d’une franchise « prestation de service », car il ne pourra pas :
  • récupérer la TVA
  • déduire son investissement
  • ni les royalties de sa Franchise
  • ni sa redevance

et donc va-t-il pouvoir VIVRE au moins au-dessus du seuil de pauvreté ?

• Faut-il envisager une franchise pour un revenu d’appoint ?

J’attends vos ressentis et remarques à ce sujet avec intérêt et je pourrais aborder évidemment d'autres cas d'école que celui de l' auto entrepreneur .

Remarques et recommandations: 
Pour mieux comprendre ce statut et les contraintes me concernant, j’ai pris le temps de parcourir un certain nombre de blogs ou documents.  Je vous propose d’en profiter.

• Protection de son patrimoine : 
il est fortement recommandé (mais non obligatoire) de protéger son patrimoine en faisant une déclaration d’insaisissabilité de sa résidence principale et de l’ensemble de son patrimoine immobilier. C’est à faire auprès d’un notaire. Je prévois de le faire rapidement et vous indiquerait un coût (400€ ?).
• Assurance RC :
Il est normalement obligatoire de prendre une assurance de Responsabilité Civile, au minimum ‘exploitation’ (ce qui couvre tout dégâts indirects que l’on génèrerait chez un client, indépendamment du produit vendu). En fonction de son activité il est important de réfléchir aux risques potentiels pour évaluer avec votre assureur si vous avez besoin d’une RC professionnelle (votre activité ou produit provoque des dégâts), occupant (votre local professionnel même si c’est chez vous), décennale (activité dans le bâtiment), juridique. Consultez plusieurs assureurs (mutuelles, assureurs classique, courtier), sachant que maintenant il existe des offres adaptées AE. Une conférence intéressante de début octobre aborde ce sujet dans le cadre du salon des micro entreprises.

• Retraite :
Pour acquérir des trimestres de retraite, dans le cas d’activité libérale, il faut soit déclarer un CA minimum de 2890€ trimestriel pour un trimestre ou 11554€ annuel pour 4 trimestres. (Commerce : 24000€, Artisan : 13936€).
• Impôts sur le revenu : 
L’abattement fiscal est de 50% pour les activités de service et 34% pour l’activité en libérale (déclarer votre CA sans l’abattement car ce sont les services fiscaux qui calcule l’abattement).
Dans le cas où vous avez opté pour le versement libératoire (à bien valider si cela est intéressant dans votre cas surtout si vous êtes non imposable) vous n’avez pas d’impôts à régler  sur les revenus de l’AE, mais le CA annuel sera pris en compte avec un abattement (50 %  pour du service, 34% pour libéral) afin de déterminer le coefficient global d'imposition de vos éventuels autres revenus ou ceux de votre conjoint.
• Mono client :
Attention l’Urssaf s’opposerait à ce qu’un AE n’ait qu’un seul client (risques de pénalités car salariat détourné). J’ai récupéré cette information sur un blog, et même si cela doit être confirmé, j’ai trouvé ce point suffisamment important pour le noter en alerte.
• Qualifications :
Dés 2010 l’AE devra justifier d’une qualification pour certaines activités réglementées (voir décret 98-246 du 2/04/1998 qui en donne la liste).
• Relation Pôle Emploi :
Les relations n’ont pas été simples, Pôle Emploi étant largement dépassé par les évènements (fusion en interne et prise en compte d’un nouveau régime pas forcément « calé »). Je pense que cela s’est maintenant clarifié concernant l’Acre et les ARE. A ce propos Pôle Emploi prendrait un forfait de 561€  de CA mensuel pour déduire le nombre d’indemnités journalières aux allocations d’ARE (limitation des allocations pendant 15 mois pour  les personnes de moins de 50 ans).  Attention il faut déclarer à Pôle Emploi sa déclaration d’AE.
• Courrier et factures :
Indiquer comme désignation : Nom Prénom (c’est l’identité de l’entreprise), n° Siret, et l’information « dispense de TVA et d’immatriculation au RCS/RM ».
• Mettre fin au statut :
Si vous souhaitez mettre fin à votre activité AE, remplissez le document P2-P4 (cerfa 13905*01) et transmettez le à votre CFE (par recommandé avec A/R). Mon conseil serait de ne pas attendre la fin du délai des 4 trimestres sans CA, connaissant les difficultés d’intégrations du régime AE par les organismes, vous risqueriez de basculer automatiquement en début d’année sur un régime nécessitant d’avoir des appels de cotisations.

 

Ce régime créé en début d’année  a été fortement utilisé, répondant à une véritable demande ou besoin (beaucoup d’immatriculations mais relativement peu réellement actives). Ayant moi-même opté pour ce régime je trouve intéressant de partager mon expérience. Bien évidemment ce n’est qu’une photo et je ne prétends pas être exhaustif.
- Dans ce premier article (1/2) je vous passe mon expérience avec mon avis personnel.
- L'article (2/2) regroupera une liste de contraintes en lien avec ce régime et des recommandations glanées ici ou là sur internet et via des échanges direct  avec d'autres.

Ma situation
En Recherche d’Emploi depuis maintenant trois années  je me suis orienté vers deux domaines d’activité très différents :

• une activité d’accompagnement individuel de thérapie/relaxation, domaine dans lequel je me suis formé pendant ces dernières années.
• une offre de services de gestion d’entreprises TPE  en développement ou en création,  au sein d’une structure juridique SAS en partenariat avec trois associés.
Dans l’attente du développement de cette activité qui à ce jour ne nous dégage pas de revenus pour l’instant, je réalise des missions  de conseils en entreprise ou en association.

Aujourd’hui je suis en situation fin de droits concernant mes ARE, et après quelques temps de réflexion j’ai opté pour le régime d’Auto Entrepreneur.

Pourquoi

• je n’ai pas ou très peu de frais relatifs à mes activités professionnelles : je travaille ou consulte à mon domicile, je me déplace peu ou à moindre coût, je n’ai pas besoin de fournitures particulières
• je ne prévois pas dans un délai proche, un CA annuel dépassant le plafond de 32 k€. Dans le cas contraire je déclarerai un complément d’activité en portage salarial.
• je n’ai pas choisi le portage salarial car même si ce régime apporte plus couverture sociale et chômage, le coût dans mon cas reste élevé (soustraire au CA réalisé la TVA, les frais de portage, les charges sociales patronal et salariés)
• je travaille principalement pour des particuliers ou des associations qui ne récupèrent pas la TVA
• je n’ai pas d’avance de cotisation à faire,  ces dernières étant calculées sur le CA réalisé.

Comment

• déclaration sur le site auto entrepreneur, en prenant comme activité principale le Conseil en entreprise (activité rattachée la CIPAV avec taux de cotisation de 18,3%).
• accusé de réception de l’Urssaf une semaine plus tard et certificat de l’INSEE dans les mêmes délais. Je n’ai pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (je n’y avait pas droit).
• déclaration sur le site pour les déclarations futures de CA (il faut le n° de SIRET).  A ce sujet il y a plusieurs questions sur le délai de premières déclarations, d’obligation de déclaration. Il n’y a pas de délai si ce n’est d’être en cohérence avec le CA généré (encaissé) et il n’y a rien à déclarer sur la période s’il n’y a pas eu de CA encaissé.
• suite à un courrier (AG2R, Réunica) je devrai adhérer à un de ses organisme de régime de retraites et prévoyance complémentaires (cas classique de création d’entreprise). Il n’y aura aucune cotisation tant qu’il n’y aura pas de salarié. J’ai lu par ailleurs que sans réponse nous sommes automatiquement inscrit dans un organisme.
• étant déjà couvert par une mutuelle, je ne change rien dans ce domaine. Il n’y a aucune obligation dans ce domaine comme pour la prévoyance complémentaire nous concernant.
• toutes autres sollicitations sont à ignorer (risque d’arnaque); voir l'article de Julien et ses commentaires
• Enfin je suis en cours de recherche d’assurance professionnelle (en fonction de mon activité) et de protection de mon patrimoine privé (notaire)

Conclusion
Je trouve ce régime très adapté pour un certain nombre de situations :
•    je suis salarié, en retraite et je souhaite avoir un complément financier ou tout simplement développer de façon officielle une autre activité professionnelle. Dans ce cas je bénéficie de couverture sociale du salariat tout en développent mon affaire.
•    Je suis salarié et je souhaite tester une activité libérale ou commerciale sans risque avant de me lâcher totalement. Dans ce cas je le fais avec une certaine protection.
•    Je suis chômeur et j’initie une activité individuelle.  Pour le service ou libéral cela peut être une solution durable. Pour l’artisanat et le commerce, comme tous les frais sont inclus dans le CA servant aux calculs des charges sociales et fiscales, cela ne peut être qu’une solution de démarrage. Par contre dans ce cas la relation avec Pole Emploi n’est pas simple si on est encore allocataire.
Beaucoup de publicités ou informations ont été faites, des critiques existent, le lancement a été fait sans préparation et on ne peut ignorer certaines arrières pensées politiques (voir article sur médiapart). Mais ce régime est une solution intéressante si il est bien compris et si on est bien attentif aux frais, à l’assurance, à la sortie du régime.

Bonjour à tous,
Je suis graphiste auto-entrepreneur depuis août 2009. Je vous alerte sur certains courriers que vous, nouvel entrepreneur, avez reçus, ou recevrez. Cela fait à peine 3 mois que j'ai adopté ce statut, et j'ai reçu déjà 2 courriers, auxquels j'ai failli répondre et payer.

Le premier, concernant un engagement pour apparaître dans l'annuaire des professionnels des pages jaunes. Le courrier est fait pour que vous vous croyiez obligé de payer cet engagement, qui, si mes souvenirs sont bons, s'élevait d'environ 200 euros. Mais vous n'êtes en aucun cas obligé de payer.

D'autre part, j'ai reçu, il y a quelques jours, un courrier de la part du Registre SNC (Sociétés Nouvellement Constituées), m'envoyant une facture s'élevant à 79,90 euros. Ne connaissant pas ces institutions, et voyant marqué "Direction des Inscriptions Région Rhône-Alpes" et "Registre du Commerce et des Sociétés", je ne me suis pas méfié et j'ai établi mon chèque.
En refermant l'enveloppe, j'ai vu que l'adresse était : C.E.T 6923 Lauterach - AUSTRIA. J'ai trouvé ça un peu louche. Je me suis permis de contacter des personnes très compétentes, m'affirmant que c'était une arnaque et que c'était purement commercial. Donc faites vraiment attention à tout ce que vous payez.

A plus tard. Julien

Pour répondre, je le fais à partir de ma propre situation : mon activité future est dans les Services, voici les éléments que j’ai réunis ; n’hésitez pas à les compléter !

Mes prévisions économiques sont
•    Nb de salariés : seul au début, …
•    Chiffre d’affaires (CA) : 30000€ / 1° année, 70000€ / 2°, 120000€ / 3°
•    Mes investissements : 30000€ / 1° année, 25000€ / 2°
•    Mes charges de fonctionnement : 20000 / an
•    Mon besoin en résultat : de 2500€ à 4500€/ mois hors démarrage ; il est clair que je ne pourrai pas avoir de rémunération la 1° année

J’ai représenté à partir des quelques échanges avec les uns et les autres, les différentes solutions suivant la gradation ci-dessus

AE : Auto entrepreneur
EI : Enterprise Individuelle
EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

SARL : Société A Responsabilité Limitée
Option IR : Impôt sur le Revenu
    Option IS : Impôt  sur les Sociétés

Choisir AE ? non !  pour 3 raisons importantes

Mon activité étant dans les Services, le régime d’AE (ce n’est pas un statut) est limité à 32000€ de CA et donc conviendrait à ma 1° année seulement mais avec 3 inconvénients majeurs

1. En lien avec la TVA : l’AE n’étant pas assujetti à la TVA, je serai obligé de faire mes investissements de départ TTC et non HT soit un écart à ma défaveur de 6000€ (30k€ x 19,6%)
2. En lien avec les Charges Sociales (CS) : dans le cas des autres statuts (EURL, EI et SARL) je devrais pouvoir bénéficier de l’ACRE la 1° année et donc serai exonéré des ces CS ; si je suis en AE, les CS sont systématiquement calculées à partir du CA x 21,3% soit un écart encore à ma défaveur de 6800 €
3. En lien avec l’Impôt : le calcul de l’impôt est dépendant du résultat généré par son activité. Dans le cas de l’AE, le résultat est mécaniquement calculé en faisant CA x 50% soit 15000€. Alors que pour les autres statuts le Résultat est égal à CA – les Investissement amortis dans l’année, - les charges d’exploitation, - les CS, soit environ 0€ dans mon cas pour encore la 1° année (30-10-20-0 = 0€)

Avec ces 3 éléments, vous avez compris, je vais me diriger vers les autres statuts

 

Choisir EI ? non ! pour une raison toute simple

Ce statut est en fait équivalent de l’EURL mais plus simple ; il est adéquat pour des ordres de grandeur de résultats de 2500€/mois max ; mon objectifs étant supérieur à cette valeur, je vais me tourner vers les autre statuts

Reste EURL et SARL :

étant donné que je vais déjà démarrer cette activité tout seul avec déjà comme objectif de la rendre viable, je n’anticipe pas d’autres personnes et vais ainsi choisir EURL qui correspond à une activité d’entrepreneur « solo » ; il est possible de passer de l’un vers l’autre si besoin, étant entendu que ce sont 2 régimes de la même famille.

Pour le statut d’EURL, une question reste à définir qui est le choix de l’option IR ou IS : je donne ci-dessous quelques éléments sans en fait avoir totalement compris l’objectif de ces 2 options ? … merci de m’éclairer
Je sais qu’il est possible de démarrer avec l’option IR pour basculer vers IS ; l’inverse n’étant pas possible.

Principe de l’option IR en reprenant mon exemple personnel sur la 2° année
CA 2° année                            70000€
- amortissements                     10000€ (30% des Investissements 1° année)

- charges de fonctionnement     20000€
- CS (50% du résultat)              13000€
= Résultat                                27000€

Ce Résultat sera donc à déclarer dans mes revenus familiaux (IR)

Principe de l’option IS
CA 2° année                            70000€
- amortissements                     10000€
- charges de fonctionnement     20000€
- rémunération mensuelle         10000€ (par exemple)
- CS (50% de la rémunération)  5000€
= Résultat                               25000€
- IS (de 15% si R<38120€)       3750€       (si non, IS = 35% du Résultat)

= Résultat net                         21250€

Rémunération + Résultat = 10k€+ 21,25k€ = 31,25k€

A priori l’option IS semble plus intéressante dans mon cas comme, semble t il dans beaucoup d’autres situations, alors quel est l’intérêt de cette option IR ? Est ce simplement l’avantage de toucher une rentrée d’argent mensuelle plutôt que d’attendre la fin de l’exercice ? cette option serait donc préférable pour des Résultats importants … ce qui voudrait dire qu’il serait sage de démarrer en IR dans mon cas.
Thérèse peut-elle m’éclairer ? ou d’autres

merci d’avance

Daniel

Depuis plusieurs mois je bénéficie d'allocations chômage. Dans mon processus de recherche et redéploiement d'activité professionnelle je suis amené à conduire des missions de conseil, en temps partiel, pour différentes structures. Concernant les différentes rémunérations j'avais opté pour du portage salarial (domaine très concurrentiel, dont les frais de gestions oscillent entre 6% et 13% des prestations facturées).
Lors de la création du régime Auto-Entrepreneur, je me suis interrogé sur le bien fondé d'utiliser ce régime pour mes rémunérations. J'ai découvert que ce régime avait été mis en place tellement rapidement que sa prise en compte par les organismes gouvernementaux comme l'Urssaf, et surtout Pôle Emploi restait très aléatoire.
De ce fait plusieurs problèmes se sont posés pour moi:

1. Comment faire le lien entre une déclaration de revenus de mon activité AE qui était trimestrielle (et non mensuelle) et mes déclarations de revenu mensuel à Pôle Emploi?
2. Comment seraient recalculées mes allocations chômage?

Sur ces deux points je n'ai reçu aucune information fiable, tant de la part de Pôle Emploi, de la part de certains organismes comme APCE, ou de forum.

J'ai fait alors un choix de sécurité (ne pas mettre en périls mes allocations) et je suis resté en portage salarial, même si les frais et charges sont bien supérieurs à ceux du régime AE.