Pour ceux qui souhaitent une introduction à ce type d'entreprise voilà un certain nombre d'éléments que j'ai recueilli au près d'un ami, qui en a l'expérience après quelques 10 années de fonctionnement; il a fait ce choix plus pour des raisons de mode de management partagé que pour des questions de valeur ou d'accès à l'économie solidaire et sociale.
Aspects juridique:C'est en fait une société commerciale (SA ou SARL) mais dont le capital est majoritairement détenu par les salariés. Lors de l'assemblée générale chacun ne dispose que d'une seule voix, quelle que soit la quantité de capital détenu.
Fonctionnement courant:
C'est une entreprise démocratique. Gérance renouvelable tous les 3 ans par vote lors du conseil d'administration, ce qui implique une bonne gestion. Les salariés sont donc impliqués et responsabilisés vis à vis du travail fourni et des résultats. Tous les salariés peuvent devenir associés c'est à dire détenir des parts du capital et ce n'est ni une obligation, ni automatique; cela fait l'objet d'une décision à prendre en assemblée générale. Le dirigeant de l'entreprise SCOP est salarié et peut donc prétendre en cas de faillite aux indemnités chômage. Il est possible d'avoir le support et conseil de l'union des SCOP via ce qui est appelé une "révision coopérative". Cela consiste en une étude des comptes de la Scop par une personne de l'union régionale qui formule des avis et incite le gérant à entreprendre des réflexions sur tous les domaines financiers et sociaux.
Aspects administratifs:
Obligation de demander le renouvellement du statut SCOP chaque année en répondant aux questions posées sur la liste "ministère". Ceci pour vérifier que les obligations Scop sont bien remplies. Ainsi en tant que SCOP vous avez une capacité à pouvoir parler d'égal à égal aux acteurs de l'économie classique et aux différents acteurs de l'économie solidaire et sociale. Cela permet de passer en premier dans les appels d'offre des collectivités suivant la loi.
Aspects financiers:
Le capital est variable et les salariés en sont propriétaires (la rémunération du capital va aussi chez le salarié). L'épargne salariale est obligatoire. Un placement de fond est obligatoire pour consolider le trésorerie. Il y a possibilité de passer en SCIC ( ) et de faire rentrer des collectivités dans le capital.
La rémunération du capital est limité par celle du travail: la part du bénéfice versée aux actionnaires est limitée à 33% max et doit être inférieure à celle versée aux salariés via la participation; par exemple on peut faire 25% dividendes, 50% participation et 25% en PI.
Les réserves sont impartageables dans presque toutes les coopératives: on ne peut donc faire de plus-values.
Il n'y a pas de taxe professionnelles mais divers cotisations:
- Union sociale: 0,30% des salaires bruts
- Confédération générale: 0,30% du CA
- Cotisation régionale: 0,50% de la masse salariale
- Révision coopérative
Valeurs:
on peut considérer les entreprise SCOP comme une alternative concrète au "capitalisme financier", voire au capitalisme tout court.
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Un concept original d'entreprise d'installation de systèmes photovoltaiques
Un concept original d'entreprise,