Je vous propose de traiter cette 3° question à laquelle j’ai été confronté : faut-il protégerune création de concept d’un service et comment faire à peu de frais ?
Dans mon cas personnel, comme je le disais dans mon article N°1, mon intention à long terme est de pouvoir développer le service de Rhône Alpes dans d’autres régions de France et évidemment si la 1° phase est réussie, de pouvoir le franchiser. Cette question de la protection se pose aussi pour moi car le Service conçu n’a, à ma connaissance et à ce jour, aucune concurrence ; mon intention est de pouvoir me défendre si l’idée m’est volée par un tiers qui vient se placer en frontal de mon propre développement avec l’idée « saugrenue » voire malsaine de me reprocher de venir plagier son service à lui.
Il y a, à ma connaissance 3 moyens de faire à partir du « document » le plus à jour qui décrit justement votre nouveau concept commercial :
- Pour pas cher : appliquer le concept de l’enveloppe Soleau en expédiant par LA POSTE à l’attention de vous même, le « document » en Recommandé ave AR
- Pour pas cher mais un peu plus compliqué : faire un dépôt « lettre Soleau » auprès de l’INPI de votre « document », cela vous coûtera 15€ pour 5 ans
- Pour plus cher :
- évidemment si pour des questions de droit des affaires vous faites appel à un avocat, le simple fait de lui adresser le « document » correspondra à un enregistrement qui pourra, comme dans les 2 premiers moyens, faire preuve d’antériorité (à valider…?)
- il y a biensûr, le dépôt de brevet soit au près de l’INPI soit via un avocat
Si vous avez d’autres expériences, n’hésitez pas à les paratager!
si vous êtes intéressé par
- Une marque commerciale: comment choisir ?
- faut-il la protéger en faisant une démarche de dépôt de marque et comment faire pratiquement avec l’INPI ?
Merci pour ces précisions qui m’ont déjà été utile… J’envisage de protéger un concept mais qui relève plus du service. La problématique à laquelle je suis confronter est donc le brevet via l’INPI: j’ai cru comprendre qu’un concept était brevetable uniquement s’il pouvait avoir par la suite une vocation industrielle. Or, un service ne relève pas du domaine industriel …
-Il n’est donc pas possible de le breveter ?
-Quelle est la différence de protection entre un Brevet et une Enveloppe Soleau?
-Qu’en est-il du certificat d’utilité?
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter
Bonjour,
Pour tout ce qui n’est pas déposable à l’INPI il existe des sites internet proposant ce service de protection fiable. Par exemple, http://www.depotnumerique.com
Vous trouverez les informations sur le site
Bonne continuation
désolé pour cette réponse tardive.
Vous avez raison, un concept commercial n’est pas brevetable car il n’a pas de réalité industrielle; le concept commercial est, de ce que j’ai compris, »protégé » par son LOGO qui lui est à déposer à l’INPI. Un moyen d’établir un lien entre ce LOGO et son concept est de l’expliciter via une enveloppe soleau; cela permet d’avoir quelques éléments pouvant aider à prouver la propriété de sa création en cas évidemment de plagia ou d’attaque malhonnête.
Si vous obtenez des éléments plus précis sur ce sujet, merci de revenir en complétant par un commentaire … au plaisir et bonne chance