entreprise
| 26 Novembre 2009
Ce régime créé en début d’année a été fortement utilisé, répondant à une véritable demande ou besoin (beaucoup d’immatriculations mais relativement peu réellement actives). Ayant moi-même opté pour ce régime je trouve intéressant de partager mon expérience. Bien évidemment ce n’est qu’une photo et je ne prétends pas être exhaustif.
- Dans ce premier article (1/2) je vous passe mon expérience avec mon avis personnel.
- L'article (2/2) regroupera une liste de contraintes en lien avec ce régime et des recommandations glanées ici ou là sur internet et via des échanges direct avec d'autres.
Ma situation
En Recherche d’Emploi depuis maintenant trois années je me suis orienté vers deux domaines d’activité très différents :
- une activité d’accompagnement individuel de thérapie/relaxation, domaine dans lequel je me suis formé pendant ces dernières années.
- une offre de services de gestion d’entreprises TPE en développement ou en création, au sein d’une structure juridique SAS en partenariat avec trois associés. Dans l’attente du développement de cette activité qui à ce jour ne nous dégage pas de revenus pour l’instant, je réalise des missions de conseils en entreprise ou en association.
Aujourd’hui je suis en situation fin de droits concernant mes ARE, et après quelques temps de réflexion j’ai opté pour le régime d’Auto Entrepreneur.
Pourquoi
- je n’ai pas ou très peu de frais relatifs à mes activités professionnelles : je travaille ou consulte à mon domicile, je me déplace peu ou à moindre coût, je n’ai pas besoin de fournitures particulières
- je ne prévois pas dans un délai proche, un CA annuel dépassant le plafond de 32 k€. Dans le cas contraire je déclarerai un complément d’activité en portage salarial.
- je n’ai pas choisi le portage salarial car même si ce régime apporte plus couverture sociale et chômage, le coût dans mon cas reste élevé (soustraire au CA réalisé la TVA, les frais de portage, les charges sociales patronal et salariés)
- je travaille principalement pour des particuliers ou des associations qui ne récupèrent pas la TVA
- je n’ai pas d’avance de cotisation à faire, ces dernières étant calculées sur le CA réalisé.
Comment
- déclaration sur le site auto entrepreneur, en prenant comme activité principale le Conseil en entreprise (activité rattachée la CIPAV avec taux de cotisation de 18,3%).
- accusé de réception de l’Urssaf une semaine plus tard et certificat de l’INSEE dans les mêmes délais. Je n’ai pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (je n’y avait pas droit).
- déclaration sur le site pour les déclarations futures de CA (il faut le n° de SIRET). A ce sujet il y a plusieurs questions sur le délai de premières déclarations, d’obligation de déclaration. Il n’y a pas de délai si ce n’est d’être en cohérence avec le CA généré (encaissé) et il n’y a rien à déclarer sur la période s’il n’y a pas eu de CA encaissé.
- suite à un courrier (AG2R, Réunica) je devrai adhérer à un de ses organisme de régime de retraites et prévoyance complémentaires (cas classique de création d’entreprise). Il n’y aura aucune cotisation tant qu’il n’y aura pas de salarié. J’ai lu par ailleurs que sans réponse nous sommes automatiquement inscrit dans un organisme.
- étant déjà couvert par une mutuelle, je ne change rien dans ce domaine. Il n’y a aucune obligation dans ce domaine comme pour la prévoyance complémentaire nous concernant.
- toutes autres sollicitations sont à ignorer (risque d’arnaque); voir l'article de Julien et ses commentaires
- Enfin je suis en cours de recherche d’assurance professionnelle (en fonction de mon activité) et de protection de mon patrimoine privé (notaire)
Conclusion
Je trouve ce régime très adapté pour un certain nombre de situations :
• je suis salarié, en retraite et je souhaite avoir un complément financier ou tout simplement développer de façon officielle une autre activité professionnelle. Dans ce cas je bénéficie de couverture sociale du salariat tout en développent mon affaire.
• Je suis salarié et je souhaite tester une activité libérale ou commerciale sans risque avant de me lâcher totalement. Dans ce cas je le fais avec une certaine protection.
• Je suis chômeur et j’initie une activité individuelle. Pour le service ou libéral cela peut être une solution durable. Pour l’artisanat et le commerce, comme tous les frais sont inclus dans le CA servant aux calculs des charges sociales et fiscales, cela ne peut être qu’une solution de démarrage. Par contre dans ce cas la relation avec Pole Emploi n’est pas simple si on est encore allocataire.
Beaucoup de publicités ou informations ont été faites, des critiques existent, le lancement a été fait sans préparation et on ne peut ignorer certaines arrières pensées politiques (voir article sur médiapart). Mais ce régime est une solution intéressante si il est bien compris et si on est bien attentif aux frais, à l’assurance, à la sortie du régime.
Je voudrai savoir vers qu'elle statue ce dirigé pour ne plus avoir à partiquer de cette façon !
L'activiter serai diriger vers le multi service en batiment (pienture, renovation ....)
Sachant que j'ai effectuer une demande d'agrément de service à la personne que je ne voudrai pas perdre en modifiant le statue.
J'avai pencer a créer un GIE ce que l'on ne me conseille pas de faire.
Par avance merci pour toute les informations que vous pouriez m'apporter .