Pour répondre, je le fais à partir de ma propre situation : mon activité future est dans les Services, voici les éléments que j’ai réunis ; n’hésitez pas à les compléter !
Mes prévisions économiques sont
• Nb de salariés : seul au début, …
• Chiffre d’affaires (CA) : 30000€ / 1° année, 70000€ / 2°, 120000€ / 3°
• Mes investissements : 30000€ / 1° année, 25000€ / 2°
• Mes charges de fonctionnement : 20000 / an
• Mon besoin en résultat : de 2500€ à 4500€/ mois hors démarrage ; il est clair que je ne pourrai pas avoir de rémunération la 1° année
J’ai représenté à partir des quelques échanges avec les uns et les autres, les différentes solutions suivant la gradation ci-dessus
AE : Auto entrepreneur
EI : Enterprise Individuelle
EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
SARL : Société A Responsabilité Limitée
Option IR : Impôt sur le Revenu
Option IS : Impôt sur les Sociétés
Choisir AE ? non ! pour 3 raisons importantes
Mon activité étant dans les Services, le régime d’AE (ce n’est pas un statut) est limité à 32000€ de CA et donc conviendrait à ma 1° année seulement mais avec 3 inconvénients majeurs
- En lien avec la TVA : l’AE n’étant pas assujetti à la TVA, je serai obligé de faire mes investissements de départ TTC et non HT soit un écart à ma défaveur de 6000€ (30k€ x 19,6%)
- En lien avec les Charges Sociales (CS) : dans le cas des autres statuts (EURL, EI et SARL) je devrais pouvoir bénéficier de l’ACRE la 1° année et donc serai exonéré des ces CS ; si je suis en AE, les CS sont systématiquement calculées à partir du CA x 21,3% soit un écart encore à ma défaveur de 6800 €
- En lien avec l’Impôt : le calcul de l’impôt est dépendant du résultat généré par son activité. Dans le cas de l’AE, le résultat est mécaniquement calculé en faisant CA x 50% soit 15000€. Alors que pour les autres statuts le Résultat est égal à CA – les Investissement amortis dans l’année, – les charges d’exploitation, – les CS, soit environ 0€ dans mon cas pour encore la 1° année (30-10-20-0 = 0€)
Avec ces 3 éléments, vous avez compris, je vais me diriger vers les autres statuts
Choisir EI ? non ! pour une raison toute simple
Ce statut est en fait équivalent de l’EURL mais plus simple ; il est adéquat pour des ordres de grandeur de résultats de 2500€/mois max ; mon objectifs étant supérieur à cette valeur, je vais me tourner vers les autre statuts
Reste EURL et SARL :
étant donné que je vais déjà démarrer cette activité tout seul avec déjà comme objectif de la rendre viable, je n’anticipe pas d’autres personnes et vais ainsi choisir EURL qui correspond à une activité d’entrepreneur « solo » ; il est possible de passer de l’un vers l’autre si besoin, étant entendu que ce sont 2 régimes de la même famille.
Pour le statut d’EURL, une question reste à définir qui est le choix de l’option IR ou IS : je donne ci-dessous quelques éléments sans en fait avoir totalement compris l’objectif de ces 2 options ? … merci de m’éclairer
Je sais qu’il est possible de démarrer avec l’option IR pour basculer vers IS ; l’inverse n’étant pas possible.
Principe de l’option IR en reprenant mon exemple personnel sur la 2° année
CA 2° année 70000€
– amortissements 10000€ (30% des Investissements 1° année)
- charges de fonctionnement 20000€
– CS (50% du résultat) 13000€
= Résultat 27000€
Ce Résultat sera donc à déclarer dans mes revenus familiaux (IR)
Principe de l’option IS
CA 2° année 70000€
– amortissements 10000€
– charges de fonctionnement 20000€
– rémunération mensuelle 10000€ (par exemple)
– CS (50% de la rémunération) 5000€
= Résultat 25000€
– IS (de 15% si R<38120€) 3750€ (si non, IS = 35% du Résultat)
= Résultat net 21250€
Rémunération + Résultat = 10k€+ 21,25k€ = 31,25k€
A priori l’option IS semble plus intéressante dans mon cas comme, semble t il dans beaucoup d’autres situations, alors quel est l’intérêt de cette option IR ? Est ce simplement l’avantage de toucher une rentrée d’argent mensuelle plutôt que d’attendre la fin de l’exercice ? cette option serait donc préférable pour des Résultats importants … ce qui voudrait dire qu’il serait sage de démarrer en IR dans mon cas.
Thérèse peut-elle m’éclairer ? ou d’autres
merci d’avance
Daniel
Bonjour,
Je viens de lire avec intérêt le contenu parfaitement établi en terme de chiffrage ainsi que son commentaire et je vous remercie tous deux de vos remarques et questions pertinentes.
Je propose que nous éclairions le contenu Autrement, hormis les A.E ou nous sommes bien d’accord qu’investir 30000€ sans récupération de TVA serait une ineptie, sauf si les ventes-service sont nets de TVA, ce que ne nous précises pas Henri.
- le social : les premières questions pourraient être : selon mon âge, ma situation de famille, les caisses de retraite auxquelles j’ai cotisé jusqu’à présent vaut-il mieux que j’ai un statut salarié ou TNS ? car la réponse à cette question va conditionner une partie des questions suivantes
- le fiscal : contenu de mon foyer fiscal et de l’ensemble de mes revenus, y compris le foncier, quel serait la formule la plus juste pour moi à aujoud’hui car qui maîtrise les règles de la fiscalité à N+ ?
Il me semble que chaque cas de figure est un cas particulier les règles générales sont sans doute une excellente base de réflexion, mais le travail au cas par cas avec un comptable pour les chiffres et un conseiller juridique ou/et fiscal pour la forme me semble les bienvenus…
Et puis, si je peux me permettre, dans une posture entrepreneuriale raisonnons en annuel et non en mensuel, il sera toujours temps de diviser par 12 pour ramener l’argent à la maison…et ceci permettra une meilleure dissociation d’esprit de la rémunération mensuelle possible et des dividendes envisageables. Merci de pour cet échange et agréable journée à tous
Pour la rémunération du dirigeant d’une EURL, (TNS dans tous les cas puisqu’un contrat de travail est impossible – absence de subordination), vous pouvez établir un contrat de gérance qui prévoit que vous touchez une indemnité mensuelle de gérance que vous ayez ou non opté pour l’IS. La question d’attendre la fin de l’exercice pour se payer ne se pose donc pas et, de toute façon les sommes que le gérant s’allouent seront imposables.
Je préconise l’EURL soumise à l’IR dans le chef de son gérant pour les foyers fiscaux qui peuvent bénéficier d’abattements et de crédits d’impôts au niveau de leur déclaration 2042.