L’Auto Entrepreneur et les allocations chômage

Depuis plusieurs mois je bénéficie d’allocations chômage. Dans mon processus de recherche et redéploiement d’activité professionnelle je suis amené à conduire des missions de conseil, en temps partiel, pour différentes structures. Concernant les différentes rémunérations j’avais opté pour du portage salarial (domaine très concurrentiel, dont les frais de gestions oscillent entre 6% et 13% des prestations facturées).
Lors de la création du régime Auto-Entrepreneur, je me suis interrogé sur le bien fondé d’utiliser ce régime pour mes rémunérations. J’ai découvert que ce régime avait été mis en place tellement rapidement que sa prise en compte par les organismes gouvernementaux comme l’Urssaf, et surtout Pôle Emploi restait très aléatoire.
De ce fait plusieurs problèmes se sont posés pour moi:

  1. Comment faire le lien entre une déclaration de revenus de mon activité AE qui était trimestrielle (et non mensuelle) et mes déclarations de revenu mensuel à Pôle Emploi?
  2. Comment seraient recalculées mes allocations chômage?

Sur ces deux points je n’ai reçu aucune information fiable, tant de la part de Pôle Emploi, de la part de certains organismes comme APCE, ou de forum.

J’ai fait alors un choix de sécurité (ne pas mettre en périls mes allocations) et je suis resté en portage salarial, même si les frais et charges sont bien supérieurs à ceux du régime AE.

Le by marco | Auto Entrepreneur

21 Les réponses L’Auto Entrepreneur et les allocations chômage

  1. Rjo

    Salut,

    Merci pour ton blog car sur le sujet on entend tout et son contraire.

    Tu parles de portage salarial à 6%, peux tu donner des noms de sociétés de portage qui prennent un taux aussi bas de frais. Le peu de recherches que j’ai pu faire sur le sujet montraient plutôt entre 10% et 15%.

    Merci d’avance pour ta réponse

    rjo

    • Marco

      Bonjour,
      le nom de la structure sur laquelle je me suis appuyé s’appelle VENTORIS basée sur Bordeaux (on trouve sur le net). En 2008 le taux de frais était à 6% dans le cas où les contrats sont « fiables ». Je crois qu’ils ont un peu augmenté leurs tarifs (1 ou 2%).
      Leur offre est peut-être plus limitée que d’autres: tout est fait par internet, très peu de support (encore que je n’ai pas cherché de ce côté), quelques formations. Je n’ai pas testé leur réseau, mais il faut mieux s’appuyer sur le sien (comme Viadéo), la prise en compte des frais n’est possible que si le client les payent.
      A noter qu’il est assez difficile de calculer tous les coûts de portage, entre les charges des salaires, les provisions pour Congés, les frais de gestion.

      Pour ma part j’en ai été très satisfait, même si j’ai arrêté ma collaboration avec eux pour des raisons d’assurance professionnelle, mon évolution d’activité n’étant plus couverte.

      A toi de faire aussi ta recherche et nous faire un retour si utile.

      Marco

  2. Gisèle Louis

    Je lis ton article pertinent, tout autant que le commentaire. En revanche, je ne suis pas certaine que le choix du mode auto-entrepreneur/portage salarial ou tout autre régime social doit se faire autour des charges occasionnées, je me demande s’il ne doit se faire au regard de la situation sociale voir fiscale de chacun. Quant au mode de calcul entre CA auto-entrepreneur et allocations chômages, quelques personnes bien informées à l’URSAFF répondent avec précision mais encore faut-il réussir à les identifier ! Néanmoins une règle de précaution : si le cumul entre le CA déclaré du mois moins les charges+les allocations du mois perçues sont supérieures à l’allocation prévue = mettre la différence positive de côté elle vous sera réclamée à un moment ou à un autre.

    • Marco

      C’est vrai Gisèle que le choix de structure ne doit pas se faire uniquement sur les coûts occasionnés. Les questions sont plus ouvertes. Par exemple:
      - quelle est ma situation actuelle, familiale, professionnelle?
      - quelle couverture sociale je veux?
      - quelle activité je souhaite créer, avec quelle pérennité, quel volume, quels frais?

      Peut-être ferai plus tard une petite synthèse sur ces différents points et les différentes solutions de structures possibles? En tout cas pour lancer le débat.

  3. jimmy

    bonjour,
    j’aurai une petite question je suis actuellement en crp puije prendre le statut AE
    et continuer a toucher les assedic si oui a quelle niveau merci d’avance

  4. Julien

    Bonjour a tous,

    Je me permets de vous écrire en espérant qu’il y aura une personne pouvant répondre à mes questions…
    Je suis bénéficiaire de l’ACCRE et inscrit aux assedics depuis début août 2009. La première partie de l’ACCRE m’a bien été versée. Aujourd’hui je vais prendre un travail en tant que salarié normal, à côté de mon statut d’auto-entrepreneur, et je voudrais savoir s’il y a des risques qui se présentent à moi.
    À mon avis, vu que je vais être salarié à mi-temps, je suis peut-être obligé de me désinscrire des assedic, car ils me considèrerons comme travailleur. Qu’en pensez-vous ?
    Et si je me désinscris des assedic, vont-ils me demander de leur rembourser mon ACCRE ?
    Dois-je les prévenir que je vais avoir les deux statut, statut d’auto-entrepreneur et statut normal de salarié ?
    Que me conseillez-vous de faire ?

    Merci à tous d’avance.
    À plus tard. Julien

    • cfr17

      bonjour,
      je suis actuellemnt ds la meme situation que toi
      j’ai recu mon capital de départ et ne voyant pas de client venir, je recherche un emploi à coté
      je me dde aussi si au bout de 4 mois de création je vais devoir rembourser une partie de ce capital aux assedic et si je vais pouvoir pouvoir me réinscire en tant que demandeur d’emploi car tu es bien radié dès que tu recois l’accre.
      espère avoir des nouvelles et te tiens au courant
      bon courage
      cfr.

  5. Isabelle

    Il y a une autre option, celle que j’ai choisie, qui est de demander l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise). Elle permet de toucher en deux fois la moitié des allocations prévues par Pôle Emploi, calculées sur 23 mois (au lieu de 15 habituellement pour les créateurs d’entreprise). Une fois la première partie de la somme versée, on est rayé de la liste des chercheurs d’emploi, donc plus de pointage obligatoire.
    Un autre avantage de l’ACCRE : elle permet de ne payer que le quart des cotisations dues la première année d’activité, la moitié la seconde, les 3/4 la troisième, et la totalité la quatrième année. Je ne paie donc, en profession libérale, que 5% de charges sur mon activité d’auto-entrepreneur.

  6. azerty

    Marco a bien fait de se méfier du statut auto-entrepreneur.
    Je n’ai pas été assez prudente : trop heureuse de pouvoir devenir « indépendante ».
    En réalité, n’ayant pas encore dégagé de revenus intéressants, je me demande si je vais récupérer le forfait mensuel que me retirent les Assedic, même après leur contrôle auprès de l’URSSAF.
    Je viens d’adresser une LR aux Assedic, en leur demandant des explications.
    A ce jour, je suis plutôt dégoûtée.
    Cordialement.

  7. BEUGNIES

    Bonjour
    j’aurais une question
    étant salarié si je deviens auto entrepreneur apres mes heures et que mon partron me licencie est ce que j aurais le droit aux chomage?
    merci

    • marco

      Bonjour,
      les régimes sont totalement distincts. Le fait d’être salarié ouvre droit de fait en cas de licenciement au Allocations de Retour à l’Emploi (à condition d’avoir suffisamment de mois de travail). MQue vous ayez en plus une activité en AE n’y change rien. Ce qui peut changer est le nombre de Indemnités Journalières: elle seront recalculées à partir du CA déclaré en AE.

  8. brun

    bonjours .
    si je quitte mon emplois pour devenir auto entrepreneur.dans un premier temps, ais-je droit au allocation chomage.
    aurais des droits…
    merci
    valerie

    • marco

      Bonjour, la réponse est simple, mais en séparant les deux sujets (si j’ai bien compris votre situation):
      1/ vous perdez votre emploi soit du fait de votre employeur, soit en accord commun. Dans ce cas vous pouvez bénéficier des allocations chômage si vous avez suffisamment de mois de travail. Le montant de ces allocations dépendra de vos derniers salaires. Vous voulez alors démarrer une activité en AE, ce qui est tout à fait possible. Votre Chiffre d’Affaire déclaré diminuera, selon différents forfaits, le montant de votre allocation mensuelle (diminution du nb indemnités journalières). Le plus simple sera de voir les montants avec Pôle Emploi.

      2/ vous démissionnez de votre emploi pour lancer une activité en AE. Dans ce cas vous n’avez pas droit aux allocations chômage.

  9. kris

    Demandeur d’emploi, j’ai créé après un énième CDD une activité d’A.E avec versement de l’arce
    (1/4 des droits acquis a la creation, 1/4 des droits 6 mois Après).
    Doutant à raison du démarrage fulgurant de mon activité, j’ai travaillé à nouveau en cdd/cae pendant 6 mois , après la date de création officielle d’A.E.
    En fin de ce nouveau cdd, je souhaite me réinscrire comme demandeur d’emploi, ces 6 mois de NOUVELLES cotisation ouvrant normalement des droits.
    Réponses des assédics : je ne peux être indemnisé par mon assurance chômage car je « suis en création d’entreprise » ????
    Un salarié qui crée une seconde activitée D’A.E perd tous ses droits au chômage lorsqu’il est licencié ?

  10. kris - re

    KRIS a écrit :
    Demandeur d’emploi, j’ai créé après un énième CDD une activité d’A.E avec versement de l’arce
    (1/4 des droits acquis a la creation, 1/4 des droits 6 mois Après).
    Doutant à raison du démarrage fulgurant de mon activité, j’ai travaillé à nouveau en cdd/cae pendant 6 mois , après la date de création officielle d’A.E.
    En fin de ce nouveau cdd, je souhaite me réinscrire comme demandeur d’emploi, ces 6 mois de NOUVELLES cotisation ouvrant normalement des droits.
    Réponses des assédics : je ne peux être indemnisé par mon assurance chômage car je « suis en création d’entreprise » ????
    Un salarié qui crée une seconde activitée D’A.E perd tous ses droits au chômage lorsqu’il est licencié ?

    Réponse exacte des assédics qui me garde en catégorie 5, cherchant un autre emploi mais travaillant :
    « Exercant toujours votre activitée professionnelle non salariée sur laquelle vous avez bénéficié de l’aide à la création d’entreprise, nous ne pouvons procéder à une nouvelle ouverture de droits aux allocations suite à la fin de votre contrat CAE. »

    Pourtant, j’ai a nouveau cotisé aux assedics 6 mois avec ce travail de salarié, ils m’ont confirmé l’ouverture de droits mais ne peuvent
    me les verser que si je ferme l’entreprise, ce que je ne veux pas, parce que je souhaite la developper.

    A ce jour, chiffre d’affaire minime, bénéfice 0,
    ressources 0.
    L’intérim dans ma ville donne des jours de travail au compte goutte.
    J’ai besoin de faire valoir mon droit à l’assurance chômage au titre de mon CDD de 6 mois.
    Merci de votre aide.

  11. David

    Bonjour à tous,

    Je viens de lire ces différents posts, je sors quasi à l’instant du bureau Assedic de mon quartier et je suis sans voix… Je m’explique, j’ai créé mon AE mi novembre 2009, l’ursaff ayant ouvert mon dossier tenez vous bien mi-février, je dois attester des CA realisés depuis le début, mais roulement de tambours, les Assedics ne tiennent pas compte du Bénéfice mais uniquement du CA, résultat je suis à la rue dans quelques jours, sauf si l’Ursaff me remet un document attestant des dépenses et recettes de mon activité, je suis perdu au secours…

    • Mattice

      et oui ! cela ne veut pas dire que ce régime est forcément mauvais mais il est manifestement pas adapté à votre activité – voir l’émission sur france inter qui explique bien votre cas: http://www.creer-entreprise.org/auto-entrepreneur/101-auto-entrepre

      probablement la solution serait de vite solder ce régime et démarrer un statut classique de type EURL qui vous permettrait de reprendre en tant que charge et investissement tout ce que vous avez eu, à partir du moment que cela ne date pas plus d’un an.

      cette réponse est faite avec bon sens, ne suis pas expert, d’autres pourront rectifier et compléter.

      bon courage

  12. kris - re

    Mattice a écrit :
    et oui ! cela ne veut pas dire que ce régime est forcément mauvais mais il est manifestement pas adapté à votre activité – voir l’émission sur france inter qui explique bien votre cas: http://www.creer-entreprise.org/auto-entrepreneur/101-auto-entrepre

    probablement la solution serait de vite solder ce régime et démarrer un statut classique de type EURL qui vous permettrait de reprendre en tant que charge et investissement tout ce que vous avez eu, à partir du moment que cela ne date pas plus d’un an.

    cette réponse est faite avec bon sens, ne suis pas expert, d’autres pourront rectifier et compléter.

    bon courage

    Votre réponse s’adrese à moi ou à MARCO ?
    Dans mon cas je ne vois pas comme une eurl résoudrait mes soucis par rapport au refus des assedics de me verser mes nouveaux droits acquis….

    • Mattice

      ma réponse s’adressait à David, normalement un petit décalage sur le blog l’indique

  13. Gisèle Louis

    Bonsoir,

    cette réponse est pour David …
    Il me semble qu’un expert comptable bien informé, http://www.fiducial.fr, peut vous donner le meilleur conseil, adapté à votre situation précise, il convient de tenir compte de l’ensemble de vos entourages, foyer fiscal, statut préalable, CA, activité ect. Le point ne peut être fait, me semble-t-il que par un expert et au regard de l’ensemble de votre dossier. En revanche, ne fuyez pas la réalité et intervenez vite, afin de ne pas laisser la situation s’envenimer…
    A bientôt de vos nouvelles.

  14. Davidou

    Je me pose la même question que plus haut celle de KRIS. Aujourd hui je vais créer mon AE et pour la lancer progressivement et comme le dit la pub sur l AE en faire un complément, je vais aussi chercher du travail en salarié. Mon problème n ‘est pas de garder mes droits tout de suite même si je me demande encore après vous avoir lu attentivement avec beaucoup d’ntérêt si il ne vaut pas mieux mettre l ARCE de côté et ne jamais y toucher au risque de rembourser ensuite , mais bon mon inquiétude porte du le cumule de mes droits si dans 3 ans je me fait virer et que mon AE fonctionne toujours mais en complément … Aurais je alors droit au chômage ? dans la limite de la règle des 70% certainement . En fait je me demande si l’AE n ‘a pas pour ultime but malveillant de donner des sous à l ‘état et de nous fermer des protections dans l ‘avenir , et donc si je compte quand même rester salarié en grande majorité , aurais je bien intérêt de tenter cette expérience ; Merci à vous de me répondre , je vous serez très reconnaissant . Merci à ce blog qui est une initiative très pertinente .

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